Changement majeur pour les pompes à chaleur

Pierre Sanchez

4/25/20241 min lire

À partir du 12 mars, un changement majeur est survenu pour ceux envisageant de passer d'une chaudière au fuel ou au gaz à une pompe à chaleur : la fin de la garantie décennale pour ces équipements.

Auparavant, cette garantie protégeait les propriétaires des dommages liés à la pompe à chaleur pendant 10 ans après son installation. Cela incluait la prise en charge des défauts rendant le logement inhabitable. Désormais, depuis le 12 mars 2024, les responsabilités incombent aux installateurs selon les dispositions contractuelles ordinaires.

Pour les particuliers, cela signifie que les réparations en cas de dysfonctionnement après quelques années ne sont plus obligatoirement gratuites comme elles l'étaient avec la garantie décennale.

En cas d'incendie, la responsabilité de l'installateur est toujours couverte, mais le montant est maintenant plafonné, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il est crucial de vérifier si l'installateur dispose effectivement d'une assurance responsabilité civile, car ce n'est pas une obligation.

Avant de faire appel à un professionnel, assurez vous de connaître le niveau de couverture de cette assurance, car il peut varier d'un organisme à l'autre.